MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Mayenne-Orne-Sarthe
.

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Santé, famille, retraite > Santé > Vos droits et remboursements > Accident sur l'exploitation, quelle couverture pour les enfants ?

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Accident sur l'exploitation, quelle couverture pour les enfants ?

jeune garçon gros plan

La mise en place, en 2002, de l'Assurance accidents du travail des exploitants (Atexa) a modifié la prise en charge des accidents des enfants sur l'exploitation.

Enfant de moins de 14 ans

L'enfant de moins de 14 ans ne relève pas de l’Atexa. Compte tenu de son jeune âge, il ne peut s'agir que d'un accident de la vie privée. Il est donc pris en charge par le régime d’Assurance maladie dont relève l'exploitant ou son conjoint.

 

Enfant de 14 à 20 ans

En cas d’accident survenant lors d’un coup de main occasionnel sur l’exploitation familiale, la garantie Atexa couvre les enfants de 14 à 20 ans (21 ans dans certains cas) à la charge du chef d’exploitation, de son conjoint, d’un aide familial ou de son conjoint.

 

Les accidents de la vie privée sont pris en charge par le régime d’Assurance maladie dont relève le jeune (ex : régime de Sécurité sociale étudiants).

 

Enfant de plus de 20 ans

L’Assurance accidents du travail des exploitants ne prévoit pas la garantie des jeunes de plus de 20 ans, qui ne disposent pas du statut d’aide familial. Les accidents qui surviennent lors d'un coup de main occasionnel sont pris en charge par le régime d’Assurance maladie dont relève la victime.

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Mayenne-Orne-Sarthe - Tous droits réservés