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Juillet 2011, le bac en poche, votre enfant va poursuivre sa scolarité dans l'enseignement supérieur. Ce nouveau statut d'étudiant le rendra autonome sur le plan médical.
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© MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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En effet, à partir de la rentrée prochaine, ses dépenses de santé ne seront plus gérées par votre MSA, mais par un centre de Sécurité sociale étudiante. C’est donc ce centre qui lui remboursera directement et personnellement ses dépenses de santé dès octobre 2011 !
En fonction de son âge, votre enfant devra : - s’affilier ou non à la Sécurité sociale étudiante
| Age | Niveau d’études | Régime de prise en charge |
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Moins de 18 ans | Etudes secondaires | Assurance du parent ouvrant droit | Plus de 18 ans | Etudes secondaires ou technologiques (CAP, BEP, Bac, BTA) | Assurance du parent ouvrant droit | Plus de 16 ans | Etudes supérieures dans un établissement agréé (DUT, BTS, facultés, écoles supérieures, IUT) | Assurance du régime étudiant |
- payer ou non une cotisation forfaitaire dont le montant est fixé chaque année par arrêté ministériel fin juin, début juillet :
- si votre enfant est né après le 1er octobre 1992, il est "ayant droit autonome". Vous n’avez pas de cotisation à verser.
- s'il est né avant le 1er octobre 1992,
vous devez verser une cotisation forfaitaire (203 € pour l’année universitaire 2011/2012), sauf s’il est boursier.
Cas particuliers Votre enfant est étudiant salarié : - son activité salariée est continue et régulière (60 h/mois ou 120 h/trimestre). Il est couvert par le régime dont dépend son activité, général ou agricole, et dispensé d’affiliation au régime étudiant. Vous ne devez aucune cotisation.
- s'il effectue un travail saisonnier, vous devez acquitter la cotisation au régime de Sécurité sociale étudiante.
Votre enfant est boursier : en présentant sa notification définitive d’attribution de bourse, il est couvert gratuitement. Qui gère le régime de Sécurité sociale étudiante ? Ce sont les mutuelles étudiantes qui gèrent ce régime. Dans le dossier d’inscription de l’établissement où votre enfant poursuit ses études, vous devez choisir entre la mutuelle régionale reliée à l’Union nationale des mutuelles étudiantes (Usem) et la mutuelle des étudiants (LMDE) comme centre de paiement Sécurité sociale. La mutuelle désignée délivre la carte Vitale et paie les remboursements Sécurité sociale. La Sécurité sociale étudiante, comme la MSA, prend en charge uniquement la part obligatoire. Pour être remboursé de l’intégralité des frais de santé, pensez à souscrire une mutuelle complémentaire.
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