Invalidité
L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. l'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA, en relation avec le médecin traitant.
Pension
Seul l'assuré social a droit à la pension d'invalidité. Une exception est faite pour les conjoints survivants qui, n'ayant pas droit à titre personnel à un avantage de Sécurité sociale, se voient attribuer, en cas d'incapacité de travail supérieure aux 2/3, une pension d'invalidité de veuve ou de veuf.
La pension d'invalidité est attribuée selon la catégorie d'incapacité reconnue. Il en existe trois :
- l'incapacité de travail supérieure aux 2/3 avec poursuite d'une activité rémunérée,
- l'incapacité d'exercer une profession,
- l'incapacité d'exercer une profession, avec obligation de recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Assurance maladie
Le titulaire d'une pension d'invalidité a droit aux prestations de l'Assurance maladie, sans limitation de durée et sans participation aux frais (sauf pour les médicaments remboursés à 35 %).
Retraite
Lorsque l'assuré atteint 60 ans, la pension d'invalidité cesse de lui être servie. Elle est remplacée par une pension vieillesse calculée au titre de l'inaptitude au travail. La substitution est obligatoire.
Le montant de la pension vieillesse ne peut être inférieur au montant de la pension d'invalidité dont bénéficie l'assuré à 60 ans, dans la mesure où la pension d'invalidité avait été liquidée avant le 31 mai 1983.