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Plusieurs formes sociétaires existent en agriculture. Petit résumé des principales caractéristiques.
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Le Gaec
| Associés |
2 à 10 personnes physiques majeures Pas deux époux seuls Tous participent aux travaux |
| Capital social |
Minimum 1 500 euros |
| Gestion |
Gérant choisi parmi les associés Rémunération spéciale pour les fonctions de gérant |
Droits et obligations des associés |
Répartition des droits de vote prévue dans les statuts Rémunération comprise entre 1 et 6 smic Responsabilité du passif limitée au double du montant des apports Un homme = Une voix |
L'EARL
| Associés |
1 à 10 personnes physiques majeures Deux époux ou concubins peuvent être les seuls associés |
| Capital social |
Minimum 7 500 euros Possibilité d'associés non exploitants mais les associés exploitants doivent détenir 50 % du capital |
| Gestion |
Gérant choisi parmi les associés exploitants Rémunération mensuelle ne pouvant excéder 4 smic |
Droits et obligations des associés |
Vote : une voix par part sociale mais possibilité de répartition égalitaire Rémunération mensuelle qui ne peut ni être inférieure au smic, ni excéder 3 smic Responsabilité du passif limitée au montant des apports |
La SCEA
| Associés |
2 minimum, pas de maximum Personnes physiques ou morales Associés mineurs possibles Deux époux ou concubins peuvent être les seuls associés |
| Capital social |
Pas de minimum, ni de maximum Les associés exploitants ne sont pas tenus de participer au capital social |
| Gestion |
Gérant associé ou non Rémunération librement décidée par les associés Nomination et révocation des gérants prévues par les statuts ou par décision des associés représentant plus de 50 % des parts |
Droits et obligations des associés |
Vote : une voix par part sociale sauf disposition statutaire Rémunération libre, décidée par les associés Responsabilité du passif indéfinie au prorata des parts |
La SARL
| Associés |
2 à 50 ; 1 si EURL Associés mineurs Personnes physiques ou morales |
| Capital social |
Minimum 7 500 euros |
| Gestion |
Gérant : associé ou non, personne physique Rémunération libre |
Droits et obligations des associés |
Vote : 1 part = 1 voix Droit aux bénéfices en proportion des apports Responsabilité du passif dans la limite des apports à l'égard des tiers Répartition proportionnelle aux apports à l'égard des associés |
La SA, société anonyme
| Associés |
Minimum 7 |
| Capital social |
Minimum 37 000 euros |
| Gestion |
PDG, Directeur général ou Directeur général délégué + conseil d'administration ou Directoire + conseil de surveillance Rémunération : jetons de présence + rémunération des fonctions ou missions |
Droits et obligations des associés |
Vote : 1 part = 1 voix Droit aux bénéfices en proportion des apports Responsabilité du passif dans la limite du montant des apports |
La SAS
| Associés |
1 ou plusieurs Pas de maximum |
| Capital social |
Minimum : 37 000 euros |
| Gestion |
Président : personne physique ou morale Rémunération déterminée dans les conditions fixées par les statuts |
Droits et obligations des associés |
Vote : 1 action = 1 voix sauf disposition statutaire Droit aux bénéfices conformément aux statuts Responsabilité du passif dans la limite des apports |
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