Les non salariés agricoles qui subissent une baisse importante de leurs revenus ont la possibilité de demander à la Mutualité Sociale Agricole d’en tenir compte lors du calcul des appels provisionnels 2010.

Afin d’éviter de régler en début d’année, des sommes qui leur seront remboursées lorsque le montant des cotisations 2010 sera connu, la MSA peut proposer aux personnes concernées d’intégrer plus rapidement ces baisses de revenus dans le calcul des appels provisionnels.

Aussi, dès lors qu’ils ont connaissance du résultat de l’exercice 2009, les adhérents intéressés par ce dispositif optionnel sont invités à remplir l’imprimé directement en ligne sur notre site internet www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr ou à le solliciter auprès de la MSA.

Pour une modulation du 1er appel provisionnel, la demande doit être effectuée avant le 7 février 2010.
Pour une modulation du 2ème appel provisionnel, la demande doit être effectuée avant le 6 mai 2010.

A noter que si les revenus définitifs s’avèrent supérieurs de plus d’un tiers aux revenus déclarés à titre provisoire, une majoration de retard de 10% sera appliquée sur l’insuffisance de versement des appels provisionnels.