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Suite à concertation entre le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la MSA et les organisations professionnelles, le décret du 27 avril 2007 réforme le mode de calcul des cotisations des nouveaux installés.
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Jusqu’à présent, à défaut de connaître les revenus réels de leur première année d’activité, les nouveaux installés devaient s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une assiette forfaitaire provisoire. Celle-ci était le plus souvent supérieure à l’assiette définitive, constituée par les revenus réels, et conduisait la MSA à rembourser ultérieurement le trop versé. Ce décret définit les nouvelles règles de calcul de l’assiette provisoire applicable aux cotisations. Revue à la baisse dans la majorité des cas, elle est calculée sur la base : - du niveau des assiettes minima pour l’assurance vieillesse agricole (600 smic), l’assurance vieillesse individuelle et l’assurance maladie des exploitants agricoles (800 smic) et la retraite complémentaire obligatoire (1 820 smic),
- de 600 smic pour la prestation familiale agricole,
- de 600 smic pour l’Amexa des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles à titre secondaire par ailleurs salariés à titre principal,
- de 100 smic pour les cotisants de solidarité.
Le principe de l’assiette forfaitaire provisoire avec intégration progressive des revenus réels sur les trois premières années (assiette triennale) ou régularisation sur les revenus de la première année (assiette annuelle) est maintenu. Depuis 2008, une assiette forfaitaire est également applicable aux contributions sur la base de : - 600 smic pour CSG et CRDS - 800 smic pour VIVEA
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L'assiette des cotisations
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