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Calcul de la cotisation ATEXA 2011

A chaque métier sa cotisation ATEXA

Le montant de la cotisation ATEXA varie en fonction de la catégorie de risques où est classée l'exploitation ou l'entreprise.

Vous trouverez ci-dessous :

  1. la répartition des secteurs d'activité dans les différentes catégories de risques ;
  2. un tableau présentant le montant de la cotisation ATEXA selon la catégorie de l'exploitation ou de l'entreprise et le statut de la personne concernée.

 

 

Catégorie A

  • viticulture.

Catégorie B

  • exploitation de bois ;
  • scierie fixe ;
  • sylviculture ;
  • entreprise de travaux agricoles ;
  • entreprise de jardin, paysagiste, entreprise de reboisement.

Catégorie C

  • maraîchage ;
  • floriculture ;
  • arboriculture fruitière ;
  • pépinières.

Catégorie D

  • cultures (à l'exception de celles répertoriées dans d'autres catégories) et élevages de tous types ;
  • entraînement, dressage, haras, club hippique ;
  • marais salant ;
  • conchyliculture.

Catégorie E

  • mandataire de société ou caisse locale d'assurance mutuelle agricole.

 

 Cotisations ATEXA 2011 (montants annuels)

 StatutCatégorie A  Catégorie B Catégorie CCatégorie D Catégorie E 
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre exclusif ou principal331,05 €359,84 €337,98 €342,92 €359,84 €
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre secondaire165,52 €179,92 €168,99 €171,46 €179,92 €
Conjoint collaborateur à titre exclusif ou principal / aide familial / associé d'exploitation127,39 €138,47 €130,05 €131,96 €138,47 €
Conjoint collaborateur à titre secondaire63,69 €69,23 €65,03 €65,98 €69,23 €
 Cotisants de solidarité 58,51 € 58,51 €58,51 €58,51 €58,51 €

 

 

 

 

 
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