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Les appels fractionnés

Cueillette des pommes

Dans l'attente de connaître les revenus inclus dans l'assiette des cotisations ainsi que les taux fixés pour l'année, la MSA procède à des appels fractionnés de cotisations.

Aussi convient-il de distinguer deux types d'appel :

  • les appels fractionnés : ils correspondent à une fraction des cotisations dues l'année précédente. Le conseil d'administration de votre MSA fixe les dates d'appel et le pourcentage.
  • le solde : il est calculé sur la base de l'assiette des cotisations et des taux applicables pour l'année considérée.

Dans certains cas, l'assiette des cotisations n'est pas définitivement connue. Les cotisations sont alors calculées sur une assiette provisoire, la régularisation interviendra lorsque les revenus seront connus.

Ce sera le cas :

  • pour le nouvel installé dont les cotisations seront calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire,
  • pour l'assuré relevant d'un régime forfaitaire d'imposition : si ses revenus ne lui ont pas été notifiés par l'administration fiscale à la date limite d'envoi de la déclaration, les cotisations seront calculées à titre provisoire sur la dernière assiette ayant servi au calcul des cotisations.

Dates d'exigibilité habituellement retenues par le Conseil d'administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe

  • 1er appel : 38% des cotisations de l'année précédente.
    Exigibilité : 20 février - Paiement : 20 mars
  • 2e appel : 38% des cotisations de l'année précédente
    Exigibilité : 20 mai - Paiement : 20 juin
  • Emission définitive : solde
    Exigibilité : 20 octobre - Paiement : 20 novembre

Les cotisations peuvent être prélevées directement sur le compte bancaire ou postal de votre choix. Elle peuvent aussi faire l'objet d'un appel mensualisé.

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