Dans certains cas, l'assiette des cotisations n'est pas définitivement connue. Les cotisations sont alors calculées sur une assiette provisoire, la régularisation interviendra lorsque les revenus seront connus.

Ce sera le cas pour :

• le nouvel installé, dont les cotisations seront calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire,
• l'assuré relevant d'un régime forfaitaire d'imposition. Si ses revenus ne lui ont pas été notifiés par l'administration fiscale à la date limite d'envoi de la déclaration, les cotisations seront calculées à titre provisoire sur la dernière assiette ayant servi au calcul des cotisations.

Pour les adhérents mensualisés

Les cotisations des exploitants qui ont opté pour le prélèvement mensuel sont appelées en 12 mensualités, le 22 de chaque mois sauf exception. Le premier échéancier, adressé début janvier, comporte 11 mensualités, de janvier à novembre 2010. Il précise les dates et les montants des 11 prélèvements correspondant chacun à 9,09 % des cotisations de l'année précédente. L'échéancier rectificatif, suite à l'émission annuelle pour 2010, sera réparti sur les dernières mensualités, en fonction du montant à régler.

Il est désormais possible d'opter pour le prélèvement mensuel à tout moment dans l'année.

Pensez au prélèvement automatique

Pour éviter tout oubli ou retard de paiement, vous pouvez adopter le prélèvement automatique de vos cotisations sur votre compte bancaire ou postal. Celui-ci a toujours lieu le jour de la date limite de paiement.

L'imprimé de demande d'autorisation de prélèvement est disponible auprès de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. N'hésitez donc pas à le demander. Lorsque vous le retournerez à la MSA, n'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire ou postal à votre demande.

La MSA prendra alors contact directement avec votre organisme bancaire.

Attention, si vous exercez votre activité sous une forme sociétaire, chaque membre doit demander à titre individuel le prélèvement de ses cotisations sociales par prélèvement automatique.