L'apprentissage permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle. Le contrat conclu avec l'employeur est un véritable contrat de travail, quels que soient sa particularité, sa forme, son contenu, sa durée. L'employeur est donc tenu aux mêmes obligations que pour tout autre salarié : déclaration d'embauche (DUE) auprès de la MSA, prise de rendez-vous auprès du médecin du travail de la MSA pour la visite médicale d'embauche...

Par ce contrat, l'employeur s'engage à assurer au jeune une formation professionnelle, complémentaire à celle dispensée par le centre de formation (CFA). Il lui verse un salaire dont le montant est conforme au Code du travail ou à la convention collective dont il dépend. Il a la possibilité de déduire du salaire versé les avantages en nature fournis (logement, nourriture). Il est également tenu d'informer l'apprenti des mesures de prévention des risques professionnels en vigueur dans son entreprise et de veiller à leur application. Dans ce cadre, il lui fournit les équipements de protection nécessaires.

L'apprenti s'oblige en retour à travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat, à suivre la formation dispensée au CFA et à se présenter à l'examen inscrit au contrat d'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage

Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, ou dès 15 ans à la sortie de la troisième. Sa durée peut varier d'un à trois ans, voire plus selon le diplôme préparé et le niveau du jeune. Les originaux de tous les exemplaires du contrat doivent obligatoirement être signés par l'employeur et l'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, sous peine d'être déclaré nul.

Les deux premiers mois constituent la période d'essai. Au delà de cette période, le contrat peut être rompu sur accord des deux parties ou sur décision du conseil des prud'hommes, en cas de faute grave ou manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou inaptitude de l'apprenti.

La déclaration unique d'embauche

Comme pour tout salarié, la DUE doit être adressée à la MSA avant l'embauche, par courrier, télécopie ou Internet (dans ce dernier cas, voir  les modalités d'accès en page 4.).

L'examen médical d'embauche

L'apprenti est soumis à une visite médicale d'embauche. Celle-ci doit être effectuée avant l'entrée dans l'entreprise ou pendant la période d'essai. Il appartient à l'employeur d'y veiller.

La fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin doit être adressée avec le contrat d'apprentissage à la chambre d'Agriculture pour enregistrement. A défaut, le contrat ne peut être enregistré.

En cours de contrat, l'apprenti doit bénéficier des examens de médecine du travail prévus en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Il doit impérativement se rendre aux convocations du médecin du travail.