En tant qu'employeur, quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail proposé au salarié, vous devez :
- effectuer des démarches d'ordre social auprès de la MSA du lieu de travail du salarié,
- accomplir des formalités relatives au droit du travail.
Avant la prise de fonction
- Déclarer le salarié à la MSA en utilisant les imprimés réglementaires : la DUE ou le Titre emploi simplifié, TESA.
- Cocher éventuellement sur la déclaration unique d'embauche, la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi.
- Etablir un contrat de travail.
Pour faciliter la vie des employeurs, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe a participé aux côtés de la profession, à la mise en place d'un service spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre : Emploi Services en Mayenne et Atout services en Orne-Sarthe.
Le jour de l'embauche
- Remettre au salarié le volet de la DUE qui lui est destiné (couleur verte).
Après l'embauche
- En cas de contrats spécifiques donnant lieu à exonération de charges sociales (contrats d'apprentissage, contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats de professionnalisation, initiative emploi...), transmettre un exemplaire de ce contrat à la MSA.
- Effectuer la déclaration trimestrielle des salaires ou volets sociaux TESA.
Aujourd'hui, dans le cadre du partenariat MSA / Agrica, c'est sur la base des informations portées sur la déclaration unique d'embauche que la MSA procède à l'affiliation du salarié à Agrica, organisme de retraite complémentaire.
- Etablir un bulletin de paie (en double exemplaire dont un vous servira de livre de paie),
- Tenir à jour les registres obligatoires (registres unique du personnel, des horaires, de l'inspection du travail...),
- Conserver pendant cinq ans un double des bulletins de paie.
Pour tout complément d'information, le correspondant d'entreprise est là pour vous aider.
L'embauche
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