Vous êtes exploitant agricole et victime d’un accident du travail.
Vous devez compléter l’imprimé fourni dans votre dossier d’adhésion Atexa et l’adresser à votre assureur. Vous pouvez également vous procurer ce document sur simple appel auprès de votre organisme assureur. Cette déclaration permet de connaître les circonstances de l’accident et d’en apprécier le caractère professionnel. Elle est aussitôt enregistrée en accident du travail.

Si un de vos salariés est accidenté, il doit vous en informer dans les 24 heures, sauf cas de force majeure.

De votre côté, en tant qu'employeur, vous devez : 

Au recto, figurent les renseignements concernant la date de l’accident du travail et les lésions apparentes. Au verso, sont inscrits tous les actes médicaux et fournitures auxquels donnent lieu l'accident, attestés par la signature des praticiens. Ce volet est conservé par la victime jusqu'à la fin des soins ou jusqu'à complète utilisation.

La présentation de cet imprimé permet à la victime de ne pas faire l'avance du paiement des soins et ainsi de bénéficier du "tiers payant".

Pour sauvegarder vos droits ou ceux de vos salariés, il est important de déclarer tout accident, même s’il est bénin. Tous les soins consécutifs à l’accident sont à signaler même si celui-ci n’entraîne pas d’arrêt de travail et ce, quelle que soit l’importance des lésions. A chaque consultation liée à un accident ou à une maladie professionnelle, il appartient au médecin, à partir de vos indications, de répondre “ OUI ” à la question “ S’agit-il d’un accident ? ” figurant sur la feuille de soins.

L’assurance maladie sollicitée à tort

Si cette case n’est pas bien remplie, les soins sont remboursés par l'Assurance maladie, alors qu’ils devraient être pris en charge à 100 % en accident du travail et par l’Atexa pour les non salariés. Soyez donc attentif et insistez auprès de votre professionnel de santé pour qu’il indique bien la relation entre les soins qui vous sont prodigués et l’accident dont vous avez été victime.

Une politique de prévention adaptée

C’est aussi à partir des déclarations d’accidents que la MSA peut dresser un panorama des types d’accidents professionnels et cibler le plus efficacement possible des actions de prévention auprès des exploitants et des salariés agricoles. C'est pourquoi il est très important d'indiquer les lieux, circonstances et lésions très précisément.

Les imprimés de déclaration d’accident du travail pour les Non salariés sont disponibles sur le site de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.