L'employeur doit retourner sa déclaration des salaires, en respectant la date limite mentionnée sur chaque imprimé.

A défaut, il s'expose à l'application des pénalités :

• Une pénalité de 8 euros par salarié est appliquée en cas de retour tardif de la déclaration des salaires.
• Une pénalité de 8 euros par salarié peut également être appliquée pour toute inexactitude sur le montant des rémunérations versées et pour chaque omission de salarié.

Le correspondant d'entreprise, le secteur Cotisations sont à la disposition des employeurs en cas de difficultés. N'hésitez pas à les contacter.