Contrôle. Le mot fait peur. Pourtant, les contrôles permettent de s’assurer du respect des obligations, mais aussi des droits de chacun et de garantir l’égalité de traitement entre assurés et cotisants.

Ces contrôles s’inscrivent, en outre, dans le cadre de la lutte contre la fraude, axe fort de la politique des Pouvoirs publics.

Plusieurs situations sont concernées. Vérification :

- des conditions d’affiliation au régime agricole,

- des déclarations des employeurs (salaires versés à leur personnel),

- des activités exercées par les exploitants et des revenus qui s’y rattachent,

- des déclarations faites par les allocataires en vue d’obtenir une ou plusieurs prestations (personnes à charge, situation d’isolement, interruption d’activité, ressources…),

- des reconstitutions de carrière professionnelle et des déclarations sur l’honneur,

- des ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), la retraite de réversion,

- de la réalité de la cessation d’activité,

- de la présence au domicile des salariés en arrêt de travail,

- des circonstances des accidents de travail et de trajet,

- de l’emploi de salariés non déclarés ou en situation irrégulière, français ou étrangers, ou dont le volume d’activité est sous-estimé.

Effectués par des agents agréés et assermentés, tenus au secret professionnel, ces contrôles assurent à tous une égalité de traitement.