Vous être chef d'exploitation et vous avez recours à un service de remplacement

Le service de remplacement emploie le salarié, mais c'est l'exploitant qui lui donne les directives de travail et les consignes. A ce titre, il assure la sécurité et protège la santé du salarié. Pour cela, il convient que l'exploitant :

• explique l'organisation et les méthodes de travail de son exploitation,
• forme aux techniques de travail,
• présente les risques particuliers qui y sont liés,
• informe sur le matériel et son mode d'utilisation.

Par exemple, il ne peut permettre l'utilisation de matériel non conforme, et il est tenu de fournir les équipements individuels de sécurité quand ils sont nécessaires.

Vous êtes salarié d'un service de remplacement

Le salarié chargé d'une mission de remplacement sur une exploitation doit veiller à l'application des consignes de sécurité le concernant. Dès son arrivée sur l'exploitation, il est indispensable qu'il :

• s'informe sur l'exploitation (les principales productions, les intervenants...),
• visite les locaux pour repérer l'environnement et les espaces de travail,
• suive attentivement les consignes relatives au poste de travail fournies par l'exploitant,
• prenne le temps de se familiariser avec les machines ou le matériel utilisé.

Par ailleurs, sa participation aux formations proposées par son service de remplacement constitue un apport important pour sa sécurité.

Des aides au remplacement

Se faire remplacer sur l'exploitation représente une charge financière importante. Les aides MSA permettent de l'alléger.

• Pour raison de santé

L'aide au remplacement en agriculture concerne les adhérents agricoles à titre principal. Elle permet d'affronter un besoin de remplacement dû :

• à la maladie du chef de famille ou de son conjoint participant aux travaux,
• au décès du chef de famille ou de son conjoint participant aux travaux,
• à la maladie ou au décès d’un enfant (l'attribution est alors subordonnée à un examen de la Commission des prestations sociales).

Le remplacement doit intervenir lors d'un arrêt de travail d'au moins sept jours, pour une pathologie exclue des garanties d'une assurance prévoyance. A titre exceptionnel, une aide au remplacement peut être attribuée aux agriculteurs non assurés, qui se trouvent dans une situation sociale difficile. Les accidents de travail, obligatoirement couverts par l'Atexa, n'entrent pas dans ce cadre. Un délai de carence de trois jours ou de douze heures est appliqué. Le montant de l'intervention s'échelonne de 40 à 90 % de la dépense réelle, en fonction du quotient familial.

• Pour favoriser la vie familiale

La MSA Mayenne-Orne-Sarthe propose également une aide aux jeunes agriculteurs nouveaux installés, au sens des exonérations de cotisations MSA, qui ont à charge au moins un enfant de moins de 8 ans. Allouée sous condition de ressources, celle-ci est versée sous forme d'un quota d'heures annuel, pour tout motif autre que la maladie ou l'accident (vacances, évènement familial).

Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent percevoir des prestations familiales auprès de la MSA, ou, à défaut, être adhérents agricoles à titre principal.

Priorité est donnée au service ou à l’association de remplacement. A défaut, l'embauche temporaire d’un salarié est acceptée. La prise en charge est de 50 heures par an maximum. Le montant de l'intervention s'échelonne de 40 à 90 % de la dépense réelle, en fonction du quotient familial.