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Mis à jour le 09.06.2017

Les allocations logement

Votre MSA peut vous aider à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.

Tout savoir sur les aides au logement

Demandez votre aide au logement en ligne !

Plus simple, plus rapide : effectuez votre demande d'aide au logement depuis Mon espace privé.

Inscrivez-vous en quelques clics

Pouvez-vous en bénéficier ?

Il existe 3 types d'aide au logement :
  • L'aide personnalisée au logement (APL)
  • L'allocation de logement à caractère familial (ALF)
  • L'allocation de logement à caractère social (ALS)
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides.
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
  • votre situation familiale ;
  • les ressources de votre foyer ;
  • la valeur en capital de votre patrimoine (depuis le 1er octobre 2016)
  • le non rattachement à un foyer fiscal assujetti à l'ISF (depuis le 1er octobre 2016)
  • la nature de votre logement ;
  • le montant du loyer ;
  • et votre lieu de résidence.
Si vous remplissez les conditions requises, le montant de votre aide est calculé selon des barèmes complexes qui prennent en compte les critères énumérées ci-dessus.

La demande d'aide au logement en ligne intègre une estimation vous permettant d'avoir une idée du montant que vous pourrez recevoir, si cette aide vous est effectivement attribuée par votre MSA.

Ce qui a changé au 1er octobre 2016

Depuis le 1er octobre 2016, si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30.000€, elle est alors prise en compte dans le calcul des aides au logement (APL, ALS et ALF).

Les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou autres structures assimilées ne sont pas concernées cette nouvelle mesure.

Pour toute nouvelle demande ou renouvellement de votre aide au logement, une déclaration de patrimoine est désormais obligatoire.

Vous pouvez faire cette déclaration en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes > Déclaration de patrimoine.

A noter

Les aides au logement ne seront plus versées aux personnes rattachées à un foyer fiscal redevable de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

Ayez le bon réflexe : déclarez !
Vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ?
Il est invisible pour la MSA et vous êtes en situation de fraude.

Quand votre situation change, prévenez la MSA. Sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales.

Déclarez un changement de situation en ligne, en vous connectant à
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Bon à savoir

Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l'Anah selon une liste de travaux subventionnables. Plus d'informations :  www.anah.fr ou www.habitermieux.fr.


Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié

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