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MSA Mayenne Orne Sarthe > Votre MSA > Qui sommes nous > Les revendications de la MSA pour les élections 2017
Mis à jour le 05.04.2017

Les revendications de la MSA pour les élections 2017

La MSA à la rencontre des candidats

Quel avenir pour le régime agricole ? Les prochaines élections présidentielles et législatives sont l'occasion pour la MSA d'interpeller les candidats sur l'évolution des règles d'affiliation, son expertise du guichet unique, son ancrage sur les territoires ruraux et son identité mutualiste.

La MSA : un organisme de protection sociale professionnel

La MSA souhaite que son périmètre d'attractivité soit renforcé et demande dans l'immédiat...

L'affiliation au régime agricole des activités dans le prolongement de l'acte de production et d'agro-tourisme dirigées par un membre de la famille de l'exploitant en soulignant qu'il en est ainsi lorsque ces activités sont exercées par l'exploitant lui-même.
 
Le rattachement au régime agricole des activités de production d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation) dès lors qu'elles ont pour support une exploitation ou une entreprise agricole.
 
L'entrée au régime agricole des salariés des filiales de 3e degré de tous les types d'entreprise agricole (coopératives, groupements professionnels agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole,...), comme c'est déjà le cas pour les filiales de 1er et 2e degrés, pour répondre aux enjeux de diversification des entreprises agricoles tout en préservant les atouts d'un même régime de protection sociale au sein des groupes.
 
La MSA rappelle également l'incohérence de la réglementation actuelle pour les entreprises du secteur agroalimentaire. En effet le régime de protection sociale applicable à ces activités ne dépend pas de la nature de l'activité mais du cadre juridique dans lequel celle-ci est exercée.

C'est ainsi qu'une entreprise sous forme coopérative comme Sodiaal relève de la MSA mais qu'une entreprise tout à fait similaire par son activité, comme Lactalis, qui a adopté une forme sociétaire, relève du régime général. Cette situation, qui peut conduire les salariés d'un même groupe à relever de régimes sociaux différents selon leur rattachement ou au gré des évolutions de carrière et des rachats d'entreprises, est anormale et empêche le déploiement de l'expertise et des actions de la MSA, notamment en matière de prévention des risques professionnels spécifiques à ce secteur d'activité.
 
C'est pourquoi une évolution des règles d'affiliation est nécessaire

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