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Mayenne Orne Sarthe

Maladie professionnelle : la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides

Mis à jour le 07/12/2016

Un décret du 4 mai 2012, en vigueur au 1er juillet, valide la reconnaissance officielle de la maladie de Parkinson provoquée par les produits phytosanitaires.

La maladie de Parkinson est la deuxième maladie neuro-dégénérative la plus fréquente, après la maladie d'Alzheimer. Dans la plupart des cas, elle trouve son origine dans une combinaison de facteurs de risque génétiques et environnementaux. Des études épidémiologiques ont montré la possibilité d'un lien de cause à effet avec une exposition professionnelle aux pesticides. Il est avéré que les actifs agricoles (agriculteurs, salariés) exposés à ces produits de façon régulière ont plus de risque de développer la maladie. Plus le nombre d'années d'exposition est élevé, plus le danger est accentué.
La reconnaissance de la maladie
La qualification en maladie professionnelle est possible si la maladie de Parkinson est postérieure au 1er juillet 1973 pour les salariés et au 1er avril 2002 pour les exploitants. Une authentification par un neurologue doit confirmer le diagnostic et le lien avec l'exposition aux produits phytosanitaires.

Le salarié ou l'exploitant doit avoir été exposé aux pesticides pendant au moins dix ans. Le délai de prise en charge (entre la cessation d'exposition aux produits et la première constatation médicale) est d'un an.

La date de dépôt de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle et du certificat médical initial par la MSA constitue le point de départ du délai d'instruction.

Les personnes s'étant vu refuser une prise en charge à ce titre avant l'entrée en vigueur de ce nouveau décret vont être contactées par la MSA. Il leur sera demandé d'adresser, avant le 1er juillet 2014, une déclaration de maladie professionnelle, un certificat médical initial et un document établi par un neurologue confirmant le diagnostic. La date de dépôt de ces documents déterminera la date de prise en charge au titre de maladie professionnelle.
Préserver sa santé lors de l'utilisation de produits phytosanitaires
Le service Santé-sécurité au travail de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe propose des formations sur ce thème. L'objectif pour les participants est de mieux connaître les risques pour mieux s'en protéger. Un catalogue des formations est disponible.
Télécharger le catalogue de formations. 
Tableau n° 58 – Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides
 
Désignation
de la maladie
Délai de prise
en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié
en neurologie.
1 an
(sous réserve
d'une durée
d'exposition
de 10 ans).
Travaux exposant habituellement aux pexticides :
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.