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Mayenne Orne Sarthe

Les Comités départementaux

Mis à jour le 20/10/2017

La MSA de la Mayenne-Orne-Sarthe doit concilier pluridépartementalité et réalités départementales.

Le Comité départemental

Afin de préserver l'identité de chaque département, le Conseil d'administration a mis en place, dans chacun d'eux, un Comité départemental.

Trois missions leur sont confiées :
  • les relations avec les partenaires départementaux (organes de l'Etat, Conseil général, OPA, associations...). Le CD relaie et valorise auprès d'eux la politique et les décisions du Conseil d'administration ;
  • le renforcement de l'information et de la formation des  ifférents élus sur les questions relatives à la mise en place de nouvelles législations, de l'exercice de certaines missions ;
  • l'étude de dossiers individuels (remise de majorations de retard, aide aux agriculteurs...) au sein des Commissions de protection sociale.

Composition :

Chaque comité est composé
  • des administrateurs du département
  • de 9 élus cantonaux : 5 non salariés et 4 salariés

Le président du CD est élu par le Conseil d'administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.