En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou traceurs) destinés à mesurer son audience.
Mayenne Orne Sarthe

Compte personnel de prévention de la pénibilité : un nouveau droit pour les salariés

Mis à jour le 13/02/2015

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2015. Un service téléphonique, le 3682, et le site www.preventionpenibilite.fr sont à disposition des employeurs et des salariés qui souhaitent être informés sur ce sujet.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité concerne tous les salariés de droit privé, quel que soit leur contrat de travail, qui ont travaillé au moins un mois dans la même entreprise. Il est mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2015 et son application n'est pas rétroactive.

Ce dispositif sera matérialisé par l'ouverture d'un compte personnel pour chaque salarié exposé à au moins un des facteurs de risques professionnels, dès lors que l'exposition dépassera un seuil annuel. L'employeur effectuera alors une déclaration à la Cnav* ou à la MSA, afin d'alimenter en points, selon un barème, le compte du salarié (quatre en cas d'exposition à un facteur de risques et huit si au moins deux facteurs), avec un plafond de 100 points. Ils permettront de financer des formations, une réduction du temps de travail ou une anticipation du départ à la retraite.
A compter du 1er janvier 2015, quatre facteurs de risques seront pris en compte : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare.
Dès 2016, six autres s'y ajouteront : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit.

Un service téléphonique, le 3682 et le site www.preventionpenibilite.fr sont d'ores et déjà opérationnels pour répondre aux questions des employeurs sur la réglementation et leur fournir des conseils méthodologiques. Les salariés y trouveront toute information sur la notion de pénibilité et des conseils sur l'utilisation des points. En 2016, les salariés titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité pourront accéder à leur espace personnel sécurisé sur ce site. Pour les employeurs, cet accès sera proposé dès 2017.

*Caisse nationale d'assurance vieillesse.