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Mayenne Orne Sarthe

La procuration pour les services en ligne

Mis à jour le 28/11/2016

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès, en votre nom, à tout ou partie des services en ligne proposés par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Principe

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès en votre nom à tout ou partie des services sécurisés proposés par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
Ce mandataire peut être une personne physique ou morale (individu, exploitant, entreprise) connue ou non de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
 
Attention : le tiers déclarant doit avoir prévu, dans le mandat qui le lie à son client, l'insertion d'une clause spécifique pour l'accomplissement des formalités déclaratives exigées par la législation sociale agricole. La MSA se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la preuve de ce mandat.

Comment faire ?

Pour donner procuration, il vous suffit de nous retourner, dûment complété et signé par vous et votre mandataire, l'imprimé disponible (disponible dans le bloc "A télécharger" à droite).
 
Dès réception et traitement de la procuration, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe confirmera sa prise en compte à votre mandataire.

Bon à savoir

L'identifiant du mandataire correspond à :

  • son numéro de sécurité sociale (13 chiffres) s'il s'agit d'une personne physique,
  • son numéro Siret (14 chiffres) s'il s'agit d'une personne morale,
  • son numéro Siret+5 caractères libres (lettres minuscules et/ou chiffres) s'il s'agit du délégué d'une personne morale.