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Mayenne Orne Sarthe

Victime d'un accident, ayez le bon réflexe

Mis à jour le 25/11/2015

Lorsque l'on est victime d'un accident, le signaler aux professionnels de santé et à la MSA, c'est avoir le bon réflexe. La MSA peut alors engager une procédure de recours contre tiers.

Le recours contre tiers est mis en oeuvre par un organisme d'Assurance maladie à l'encontre de l'auteur d'un dommage corporel subi par un de ses assurés. La caisse peut obtenir un remboursement des prestations, via l'assurance de la personne responsable de l'accident.
 
Le recours contre tiers concerne les accidents du travail, de la route, médicaux et tous ceux mettant en jeu la responsabilité civile. Leur dénominateur commun : ils impliquent une tierce personne.

La démarche est simple, il suffit à l'assuré de cocher ou de faire cocher par le professionnel de santé qui le soigne, la case prévue à cet effet sur la feuille de soins. Cette mention n'a aucune incidence sur le remboursement des frais de consultation en lien avec l'accident.

Si vous ou votre enfant recevez des soins consécutifs à un accident impliquant une autre personne (accident de la circulation, coup volontaire, blessure provoquée par un animal, accident de sport, accident scolaire...) dites-le au professionnel de santé qui vous prend en charge.

 
Le signalement permet à la MSA d'exercer un recours auprès de la personne reconnue responsable ou auprès de sa compagnie d'assurance, pour récupérer les prestations versées. Ces dépenses ne devraient pas être affectées à la MSA, mais aux compagnies d'assurance.
 
En procédant ainsi, vous contribuez à une gestion efficace de l'Assurance maladie.
 
Les accidents pour lesquels votre MSA peut engager une action
de récupération des prestations versées

 
- accidents de la circulation y compris de trajet lorsqu'ils engagent la responsabilité d'un autre véhicule,
- coups et blessures volontaires,
- accidents médicaux fautifs (gestes médicaux, infections, accidents transfusion-nels...),
- accidents mettant en jeu la responsabilité civile (sportif, scolaire, causé par un animal...),
- accidents mettant en cause la responsabilité professionnelle (glissade dans un commerce, chute dans une salle de spectacle...).
 
Exemple: Simon a été poussé par un élève dans la cour de récréation de son école. Il a chuté et s'est foulé le poignet. Simon a reçu des soins à l'hôpital, pris en charge par son Assurance maladie, la MSA. Comme ses parents ont signalé au médecin qu'il s'agissait d'un accident, la MSA a pu récupérer les prestations versées, auprès de l'assurance "chef de famille" des parents de l'élève responsable.